Nouveaux statuts pour les AAPPMA

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Nouveaux statuts pour les AAPPMA

Message par Michel le Jeu 17 Juil - 19:43

c'est là

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019198683&dateTexte=&oldAction=rechJO
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Re: Nouveaux statuts pour les AAPPMA

Message par seatrut le Ven 18 Juil - 6:59

Selon l'un des articles , il faut que le conseil d'administration de l'AAPPMA soit composée d'au moins 7 membres . Je suis pas sûr qu'à Marenla , il y arrivent l'année prochaine puisqu'ils ont décidé de créer leur propre société . A moins que ce soit une 'amicale' et non une association agréée .
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Re: Nouveaux statuts pour les AAPPMA

Message par Michel le Ven 18 Juil - 8:33

Qquechose d'important, dans l'article 25

"... Il y est procédé à l'élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration de l'association, ainsi que, pour les associations de plus de deux cent cinquante membres actifs, à l'élection du ou des délégués autres que le président à l'assemblée générale de la fédération départementale
Les délégués sont élus parmi les membres actifs de l'association
...."

Il y a donc obligation, dans les sociétés de + de 250 membres, d'élire un (ou des) délégué autre que le Président , choisi parmi les membres actifs , en vue de sièger à l'AG de la fédération.
Question : ce "délégué" a-t-il un droit de vote à l'AG de la fédé ? Mr. Green (à mon avis non, mais je peux me tromper)
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Re: Nouveaux statuts pour les AAPPMA

Message par rotengle62 le Ven 18 Juil - 16:02

d'après ce que je comprends, l'article ne parle pas de droit de vote à l'assemblée générale de la fédération d'un des membres autre que le président de l'association. Est ce qu'il serait uniquement le porte parole de l'association?


Ensuite d'après ce que l'on peut lire dans le dernier paragraphe, je pense qu'il y a droit de vote:

"Cette assemblée générale approuve les candidatures des membres actifs de l'association se présentant à l'élection au conseil d'administration de la fédération départementale."

Je continuerai de lire les différents articles, car cela aide à la compréhension des statuts d'une AAPPMA

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Re: Nouveaux statuts pour les AAPPMA

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