Retraits de points et véhicules de sociétés

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Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Michel le Mer 9 Sep - 10:59

Je viens d'avoir une conversation avec un commercial d'assurance automobile , et celui-ci me dit que lorsqu'un véhicule de société est flashé , il n'y a pas de retrait de points étant donné que la carte grise est au nom d'un personne morale , qui forcément n'a pas de permis ... (je suppose qu'il en va de même pour les véhicules de l'administration)

Sur le coup je ne le croyais pas , mais après réflexion , il n'a peut-être pas tort ... , mais ?

Quelqu'un en sait plus là-dessus ?
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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par francois le Mer 9 Sep - 15:09

Embarassed je ne voudrais pas affirmer une betise Confused

Pour moi tu es obligé de declarer un numero de permis dans tous les cas Exclamation
Automatiquement une personne physique au volant .......donc retrait de point pour le chauffeur, cela me semble logique Exclamation
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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Invité le Mer 9 Sep - 15:15

Very Happy salut les ptitss loups
en ce qui concerner la poste , comme nous ne sommes plus proprios de nos vehicules ( locations) les vehicules sont affectés aux bureaux , donc s il y a flachage, ça remonte a la centrale et apres recherche on sait qui conduisait le vehicule au moment precis de l infraction et c est le conducteur qui prend l amende et le retrait a son compte
suis pas sur mais ptete meme sanction postale

CHA RIGOLE PU CHEZ NOUS ZOTES NON PLUS Evil or Very Mad

salut les ptits loups cheers

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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Michel le Mer 9 Sep - 17:48

Ça demande a être éclairci Very Happy

Exemple : un commercial est flashé sur l'A16 , au fichier central le proprio est la société "DIRTY" Mr. Green , l'administration ne peut pas envoyer un avis de retrait de point à ladite société , non ?
L'assureur m'a dit que seule l'amende à payer est envoyée , il était très affirmatif ...

d'autres avis ? Mr. Green



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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Invité le Mer 9 Sep - 19:02

ok avec toi michel
mais la sociéte peu savoir qui conduisait le vehicule a l instant du flachage
et se retourné contre le conducteur

il faudra bien un puni non?

a moins de connaitre perso nicolas king jocolor

bonne soirée lol!

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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Michel le Mer 9 Sep - 19:10

Je suis d'accord avec toi , le société fait payer l'amende au conducteur , mais il n'empêche que ce dernier n'a pas de retrait de point(s) ...


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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par emile le Ven 11 Sep - 18:45

je ne suis pas spécialiste mais à tout hasard ce site apporte peut-être une réponse.
http://www.pbf-avocats-rennes.com/actualites/attention/

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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Michel le Sam 12 Sep - 7:13

merci Emile , il semblerait donc qu'il n'y ait effectivement pas de retrait de points pour ceux qui conduisent des véhicules de société...
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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par emile le Dim 13 Sep - 18:57

c'est ce que m'a dit hier un chauffeur routier, les patrons payent une grande partie de l'amende, le chauffeur le reste. pour les points le chauffeur n'est pas dénoncé. Moi j'ai ma petite interprétation.

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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

Message par Michel le Mar 15 Sep - 19:35

emile a écrit:c'est ce que m'a dit hier un chauffeur routier, les patrons payent une grande partie de l'amende, le chauffeur le reste. pour les points le chauffeur n'est pas dénoncé. Moi j'ai ma petite interprétation.

moi aussi , mais ce n'est peut-être pas la même Wink



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Re: Retraits de points et véhicules de sociétés

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